📦 Conditions de Retour – JSA Meubles
Mise à jour : 19 novembre 2025
Chez JSA Meubles, nous attachons une grande importance à votre satisfaction. Comprendre clairement quand, comment et dans quelles conditions un retour est possible — ou non — est essentiel, surtout dans le secteur du mobilier professionnel, où les pièces sont souvent volumineuses, sur mesure ou à forte valeur ajoutée.
Cette politique s’applique à toutes les commandes passées via notre site www.jsameubles.ma, par email, téléphone ou dans le cadre d’un devis signé.
1. Droit de rétractation (Clients particuliers – B2C)
Conformément à l’Article 54 de la Loi 31-08 relative à la protection du consommateur au Maroc, tout client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Conditions d’application :
✅ S’applique uniquement aux produits standards (ex. : chaise ergonomique en stock, bureau fixe non personnalisé).
✅ Le produit doit être intact, non monté, non utilisé, dans son emballage d’origine complet (protections plastiques, mousses, notices, étiquettes constructeur).
✅ La demande de retour doit être formulée par email à retours@jsameubles.ma avec :
– numéro de commande,
– photos du produit dans son emballage,
– motif général (facultatif mais apprécié).
Processus :
- Réception de votre demande → envoi d’un Bon de Retour Autorisé (BRA) sous 48h.
- Retour du colis à vos frais (sauf erreur de notre part — voir §4).
- Inspection en entrepôt (sous 5 jours ouvrés).
- Remboursement intégral (produit + frais de livraison initiale si commande < 5 000 MAD) par le même moyen de paiement, sous 14 jours après validation.
⚠️ Attention : Tout produit endommagé, incomplet, monté ou déballé de façon irréversible (ex. : retrait du film protecteur sur cuir premium, collage de pieds) sera refusé ou donnera lieu à une déduction forfaitaire (jusqu’à 50 % de la valeur, selon état).
2. Retours clients professionnels (B2B : écoles, entreprises, architectes)
Pour les clients professionnels, le droit de rétractation légal ne s’applique pas automatiquement. Les retours sont donc strictement encadrés par accord contractuel préalable.
Cas où un retour est possible (avec accord écrit) :
- Produits standards en excédent (ex. : commande de 20 chaises, livraison de 25 par erreur de notre part).
- Produits défectueux (voir §5 – Garantie).
- Produits non conformes au devis signé (dimensions, couleur, finition erronée).
Modalités :
- Demande écrite sous 7 jours après réception.
- Acceptation soumise à validation par notre service qualité.
- Frais de retour à la charge du client, sauf en cas d’erreur JSA Meubles.
- Frais de restockage applicables :
– 10 % du montant HT pour produits neufs, emballés, standards
– 20 à 50 % pour produits partiellement déballés ou nécessitant reconditionnement
– Aucun retour accepté pour produits sur mesure ou personnalisés (voir §3)
💡 Conseil pro : Pour les grands projets (ex. : équipement d’une école), nous recommandons une livraison échelonnée par lots avec réception intermédiaire — cela limite les risques de surstock et facilite la gestion des éventuels retours partiels.
3. Produits exclus des retours (valable pour B2B et B2C)
Les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni rétractation, même dans le délai légal, en raison de leur nature :
| Catégorie | Exemples | Justification |
|---|---|---|
| 🔹 Produits sur mesure | Bureaux avec dimensions non standard, teintes spécifiques (RAL), finitions laquées uniques | Fabrication exclusivement pour le client |
| 🔹 Produits personnalisés | Gravure de nom/logo, marquage laser, adaptation ergonomique (ex. : hauteur fixe non réglable) | Valeur résiduelle nulle ou très faible |
| 🔹 Ensembles déballés/montrés | Meubles sortis de leur emballage d’origine (film protecteur retiré sur cuir, plateau nu exposé à la lumière), ou assemblés même partiellement | Risque de dépréciation esthétique/qualitative |
| 🔹 Produits hybrides | Commandes mixtes (ex. : 80 % standard + 20 % sur mesure) → seul le standard peut être retourné si isolable | Impossibilité technique de séparer les éléments |
ℹ️ Lors de la validation d’un devis sur mesure, un encadré explicite est affiché :
« Ce produit est fabriqué exclusivement selon vos spécifications. Conformément à l’Article 55 de la Loi 31-08, il est exclu du droit de rétractation. Aucun retour ou remboursement ne sera accepté après validation du devis. »
Une case à cocher obligatoire confirme votre acceptation.
4. Erreur de notre part → Retour gratuit & compensation
Si l’erreur provient de JSA Meubles (produit erroné, manquant, endommagé à la livraison, non-conforme au devis), alors :
✅ Nous prenons en charge 100 % des frais de retour (organisation + transport retour).
✅ Vous recevez soit :
– un remplacement gratuit (délai prioritaire),
– ou un avoir immédiat utilisable sur tout le site,
– ou un remboursement intégral si le produit n’est plus disponible.
✅ En cas de retard dans la résolution (> 15 jours), une compensation forfaitaire de 10 % du montant HT peut être proposée.
📸 Preuve requise : Merci de nous envoyer, dans les 48h suivant livraison :
– Photos du colis extérieur avant ouverture
– Photos des anomalies (produit endommagé, mauvais article)
– Copie signée du bon de livraison avec réserves éventuelles
5. Retours dans le cadre de la garantie (2 ans)
Pour les défauts de fabrication ou vices cachés couverts par notre garantie constructeur de 2 ans, le retour est gratuit et suivi d’une intervention :
- Réparation sur site (pour les meubles fixes : bureaux direction, armoires) — par notre technicien agréé.
- Remplacement complet (pour les éléments modulaires : chaises, tiroirs, piètements).
- Avoir ou remboursement si le produit est discontinué.
👉 Procédure :
- Contactez garantie@jsameubles.ma avec numéro de commande + photos + description précise.
- Notre service qualité valide le défaut sous 72h.
- Solution proposée (réparation/remplacement) dans les 5 jours.
- Intégration au planning d’intervention (max. 10 jours ouvrés pour Casablanca, 15 pour autres villes).
6. Comment préparer un retour ?
Pour éviter tout refus ou retard :
- Conservez l’emballage d’origine (cartons, protections, cales) — indispensable pour le transport.
- Ne démontez pas les éléments assemblés par nos soins (ex. : pieds vissés en usine).
- Nettoyez superficiellement (sans produit chimique) en cas de traces légères.
- Étiquetez le colis avec le numéro de BRA fourni.
- Utilisez un transporteur assuré — en cas de perte ou casse en retour, la responsabilité incombe à l’expéditeur (vous).
🚚 Besoin d’aide logistique ? Nous pouvons organiser le retour via notre partenaire (tarif préférentiel). Demandez un devis à logistique@jsameubles.ma.
7. Remboursements & avoirs
- Délai : sous 14 jours après réception et inspection du retour.
- Moyen :
– Carte bancaire → remboursement sur la même carte
– Virement → sur compte fourni (IBAN + RIB)
– Avoir → valable 24 mois, utilisable en une ou plusieurs fois, transférable sur demande écrite. - TVA : les remboursements sont effectués TTC, conformément à la réglementation fiscale marocaine.
✨ Chez JSA Meubles, nous préférons anticiper plutôt que corriger.
Pour minimiser les retours :
• Utilisez notre outil « Simulateur d’espace » en ligne
• Demandez des échantillons physiques gratuits (bois, tissus, métaux)
• Réservez une visite showroom ou une visio-guidée avant commande sur mesure
Contact dédié Retours & SAV
📧 contact@jsameubles.ma
📞 +212 5 22 25 91 91
🕒 Du lundi au vendredi, 9h–17h
