📜 Termes et Conditions Générales de Vente – JSA Meubles

Dernière mise à jour : 19 novembre 2025

1. Présentation générale

JSA Meubles (ci-après « nous », « notre » ou « JSA Meubles ») est une entreprise marocaine spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente en ligne de meubles de bureau haut de gamme, de mobilier administratif pour établissements scolaires, et d’équipements professionnels d’intérieur.

Notre site web principal est : www.jsameubles.ma
Adresse légale : Adresse: JSA Meubles, 126 Rue Ennahas Nahhoui RCS, Maarif Casablanca

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée via notre site internet, par email, téléphone ou dans le cadre d’un devis personnalisé. En passant commande, vous (ci-après « le Client ») déclarez être majeur, agir en votre propre nom ou au nom de votre entreprise, et accepter sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et tarifs

  • Les produits présentés sur le site sont décrits avec précision (matériaux, dimensions, finitions, photos non contractuelles sauf mention contraire).
  • Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD), TTC, et peuvent être révisés à tout moment — sauf pour les commandes déjà confirmées.
  • Pour les clients professionnels (écoles, entreprises, architectes), des tarifs dégressifs, des devis personnalisés ou des offres groupées (ex. : aménagement complet de salle de direction) sont disponibles sur demande.
  • Les produits sur mesure (dimensions, teintes, finitions spécifiques) sont clairement identifiés comme tels ; leur prix est confirmé dans un devis signé électroniquement avant validation de commande.

3. Commande et validation

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits (panier en ligne).
  2. Identification (création de compte ou commande en tant qu’invité).
  3. Saisie des informations de facturation et de livraison.
  4. Choix du mode de livraison (standard ou avec montage).
  5. Paiement sécurisé via une passerelle certifiée (CMI, PayZone, etc.).
  6. Confirmation par email (récapitulatif + numéro de commande).

⚠️ La commande n’est définitive qu’après réception de notre email de confirmation d’acceptation. En cas de rupture temporaire, d’erreur tarifaire manifeste ou d’impossibilité technique, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler la commande dans les 48h, avec remboursement intégral si paiement effectué.

4. Paiement

  • Les modes de paiement acceptés :
    ✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard) via passerelle sécurisée
    ✅ Virement bancaire (pour commandes > 10 000 MAD – délai de paiement : 3 jours ouvrés)
    ✅ Paiement à la livraison (uniquement pour Casablanca, avec supplément de 50 MAD et vérification d’identité)
    ✅ Chèque bancaire (réservé aux clients institutionnels — livraison après encaissement)
  • Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
  • En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée après 2 tentatives.

5. Livraison

Délais :

  • En stock (ex. : chaises de bureau standard) : 3 à 7 jours ouvrés
  • Fabrication locale sur commande (ex. : bureaux en bois massif) : 3 à 5 semaines
  • Importations spécifiques (sur devis) : 6 à 10 semaines (avec accord écrit préalable)

Zones :

  • Livraison partout au Maroc (territoire continental).
  • Frais de livraison calculés en temps réel au panier (gratuits à partir de 5 000 MAD d’achat pour les professionnels ; 8 000 MAD pour les particuliers).
  • Possibilité de retrait gratuit en showroom sur rendez-vous (Casablanca).

Modalités :

  • Livraison en bas d’immeuble ou dans le local professionnel.
  • Option montage à domicile (+15 % du montant HT de la commande, avec garantie d’installation).
  • Un numéro de suivi vous est communiqué par SMS/email 24h avant livraison.
  • La livraison est réputée effectuée dès la signature du bon de livraison par le destinataire ou son représentant.

❗ En cas de retard imputable à JSA Meubles (hors cas de force majeure), une compensation forfaitaire de 0,5 % du montant HT/jour de retard pourra être proposée — plafonnée à 5 % du total.

6. Droit de rétractation & retours

Conformément à l’Article 54 du Code de la protection du consommateur marocain (Loi 31-08) :

  • Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité, pour les produits standards non personnalisés.

Conditions de retour :

  • Produit non utilisé, dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice, étiquettes).
  • Demande de retour initiée via contact@jsameubles.ma avec copie de la facture.
  • Retour à vos frais (sauf erreur de notre part).
  • Remboursement sous 14 jours après réception et vérification du colis.

Exclusions (pas de rétractation) :

  • ✖️ Produits sur mesure (dimensions, couleurs, finitions spécifiques)
  • ✖️ Produits gravés, marqués au logo client, ou déballés irréversiblement (ex. : film protecteur retiré sur cuir)
  • ✖️ Commandes B2B (entreprises, établissements scolaires) — sauf accord contractuel préalable

Pour les clients professionnels, les retours sont soumis à une accord écrit préalable et peuvent faire l’objet de frais de restockage (15 % du montant).

7. Garantie

  • Tous nos produits bénéficient d’une garantie constructeur de 2 ans contre les vices cachés et les défauts de fabrication.
  • Cette garantie couvre : pièces défectueuses, dysfonctionnements mécaniques (ex. : vérins de chaise, glissières de tiroir), décollements de placage.
  • Elle n’inclut pas : usure normale, dommages accidentels, mauvaise utilisation, modifications non autorisées, ou montage par un tiers non agréé.

En cas de réclamation, contactez-nous dans les 72h suivant la découverte du défaut, avec photos et numéro de commande. Une solution (réparation, remplacement, avoir) sera proposée sous 5 jours ouvrés.

8. Responsabilité

  • JSA Meubles ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.).
  • Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, pannes techniques majeures affectant les prestataires logistiques ou bancaires).

9. Propriété intellectuelle

  • Le contenu de ce site (textes, photos, vidéos, logos, design, dénominations commerciales) est la propriété exclusive de JSA Meubles.
  • Toute reproduction, représentation ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les marques et modèles de meubles sont déposés ou en cours de dépôt à l’OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale).

10. Litiges & loi applicable

  • Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine.
  • En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Casablanca, seuls territorialement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Modification des CGV

JSA Meubles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin de refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

La version en vigueur est toujours consultable sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV, à une commande ou à un litige :

📧 Email : contact@jsameubles.ma
📞 Téléphone : +212 5 22 25 91 91
📍 Adresse : Adresse: JSA Meubles, 126 Rue Ennahas Nahhoui RCS, Maarif Casablanca

Merci de choisir JSA Meubles — où l’élégance du bureau rencontre l’exigence du professionnel.
Des espaces pensés pour inspirer, résister et grandir.